Sans label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), votre entreprise ne peut pas faire bénéficier ses clients des aides d'État : MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ, TVA 5,5%. Voici le parcours complet pour obtenir le RGE Pompe à Chaleur.

Qui délivre le label RGE PAC ?

Pour la pompe à chaleur, c'est Qualit'EnR qui délivre la qualification RGE via le signe QualiPAC. Le processus est encadré par l'État (arrêté du 1er décembre 2015 modifié).

Les 5 conditions à remplir

1. Former un référent technique

Un salarié (ou le dirigeant) doit suivre la formation QualiPAC Module PAC et réussir l'examen. Durée : 5 jours, coût 1 820 € HT.

2. Détenir l'attestation de capacité fluides frigorigènes

Obligation réglementaire européenne (règlement F-Gas). La Catégorie 1 est recommandée car elle couvre toutes les interventions.

3. Présenter des références de chantiers

Vous devez fournir au moins 2 chantiers PAC réalisés dans les 4 ans, avec factures et attestations clients. Pour une entreprise qui débute, on peut valoriser des sous-traitances ou des stages supervisés.

4. Constituer un dossier administratif complet

  • Extrait Kbis de moins de 3 mois
  • Attestations fiscales et sociales à jour
  • Assurance responsabilité civile + décennale couvrant la PAC
  • CV du référent technique + attestation QualiPAC

5. Accepter l'audit de chantier

Dans les 2 ans suivant l'obtention du RGE, Qualit'EnR mandate un auditeur pour contrôler un de vos chantiers. L'audit porte sur la qualité de l'installation, le respect des règles de l'art et la documentation.

Combien ça coûte au total ?

Budget réaliste pour obtenir le RGE :

  • Formation QualiPAC : 1 820 € HT (financeable CPF/OPCO)
  • Attestation fluides frigorigènes : 1 200 à 1 800 € HT
  • Frais de dossier Qualit'EnR : environ 350 € HT/an
  • Audit de chantier : facturé séparément, ~450 € HT

Budget total : 3 500 à 4 500 € HT pour la première année, largement amortissable sur un seul chantier RGE.

Combien de temps ?

  • Formation + attestation : 2 à 3 semaines
  • Préparation du dossier : 2 à 4 semaines
  • Instruction Qualit'EnR : 6 à 10 semaines après dépôt

Soit 3 à 5 mois au total entre le début de la formation et l'obtention du RGE.

Renouvellement tous les 4 ans

Le RGE n'est pas acquis à vie. Tous les 4 ans, vous devez :

  • Prouver que votre référent technique est toujours à jour (formation continue)
  • Fournir de nouvelles références de chantiers récents
  • Passer un nouvel audit

Vous voulez le RGE pour votre entreprise ? Forma Green Bat accompagne votre dossier de A à Z : formation du référent, aide au montage, préparation à l'audit. 07 52 06 87 65.